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Politique de confidentialité

Déclaration de protection des données


Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une grande importance pour la direction de HJP Immobilien GmbH. En principe, notre site peut être utilisé sans communiquer de données personnelles. Toutefois, leur traitement peut devenir nécessaire lorsqu’une personne concernée souhaite utiliser certains services de notre entreprise sur le site. Si ce traitement est nécessaire et ne repose sur aucune base légale, nous sollicitons généralement son consentement.

Les données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, sont toujours traitées conformément au règlement général sur la protection des données et aux dispositions nationales applicables à HJP Immobilien GmbH. Cette politique informe le public sur la nature, l’étendue et les finalités des données collectées, utilisées et traitées par notre entreprise. Elle présente également les droits des personnes concernées.

En tant que responsable du traitement, HJP Immobilien GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour protéger au mieux les données personnelles traitées sur ce site. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité ; une protection absolue ne peut donc être garantie. Chaque personne concernée peut nous transmettre ses données par d’autres moyens, par exemple par téléphone.
1. Définitions
La politique de confidentialité de HJP Immobilien GmbH repose sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle doit être facile à lire et à comprendre pour le public, nos clients et nos partenaires commerciaux. Nous expliquons donc ci-dessous les termes employés.
Nous utilisons notamment les termes suivants :

a) Données personnelles
Les données personnelles désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne est identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment au moyen d’un nom, d’un numéro d’identification, de données de localisation, d’un identifiant en ligne ou d’un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.


b) Personne concernée
Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.


c) Traitement
Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, par des moyens automatisés ou non : collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou mise à disposition, rapprochement, interconnexion, limitation, effacement ou destruction.


d) Limitation du traitement
La limitation du traitement consiste à marquer les données personnelles conservées afin de limiter leur traitement futur.

e) Profilage
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé utilisant des données personnelles pour évaluer certains aspects personnels d’une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir son rendement professionnel, sa situation économique, sa santé, ses préférences, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

f) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données personnelles de telle sorte qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans informations supplémentaires. Ces informations doivent être conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles empêchant l’attribution à une personne identifiée ou identifiable.

g) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine, seul ou conjointement, les finalités et les moyens du traitement. Lorsque ces finalités et moyens sont déterminés par le droit de l’Union ou d’un État membre, ce droit peut désigner le responsable ou définir les critères de sa nomination.


h) Sous-traitant
Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement.


i) Destinataire
Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme auquel les données personnelles sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Les autorités publiques susceptibles de recevoir des données dans le cadre d’une enquête particulière conformément au droit de l’Union ou d’un État membre ne sont toutefois pas considérées comme des destinataires.


j) Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données sous l’autorité directe du responsable ou du sous-traitant.


k) Consentement
Le consentement désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données personnelles, par une déclaration ou un acte positif clair.


2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD, des autres lois de protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

HJP Immobilien GmbH
Steideleweg 12
A-6604 Höfen / Tyrol
T. 0043 (0)5672 / 21660
E. office@lechappart.at
www.lechappart.at

3. Cookies

Les sites de HJP Immobilien GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposés et conservés sur un système informatique par l’intermédiaire d’un navigateur.

De nombreux sites et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup contiennent un identifiant unique composé d’une suite de caractères permettant aux sites et serveurs de reconnaître le navigateur dans lequel ils ont été enregistrés. Ils distinguent ainsi le navigateur de la personne concernée d’autres navigateurs contenant d’autres cookies. Un navigateur peut être reconnu et identifié grâce à cet identifiant unique.

L’utilisation de cookies permet à HJP Immobilien GmbH de proposer aux utilisateurs des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans eux.

Les cookies permettent d’adapter les informations et offres du site à l’utilisateur. Comme indiqué ci-dessus, ils permettent de reconnaître les visiteurs afin de faciliter l’utilisation du site. Par exemple, l’utilisateur n’a pas à saisir ses identifiants à chaque visite, car le site et le cookie enregistré sur son ordinateur s’en chargent. Un autre exemple est le cookie de panier d’une boutique en ligne, qui mémorise les articles placés dans le panier virtuel.

La personne concernée peut empêcher à tout moment le dépôt de cookies par notre site en modifiant les paramètres de son navigateur, et ainsi s’y opposer durablement. Les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment via le navigateur ou un autre logiciel. Cela est possible avec tous les navigateurs courants. La désactivation des cookies peut toutefois empêcher l’utilisation complète de certaines fonctions du site.


4. Collecte de données et d’informations générales

Le site de HJP Immobilien GmbH collecte des données et informations générales à chaque consultation par une personne concernée ou un système automatisé. Elles sont conservées dans les journaux du serveur et peuvent inclure : (1) les types et versions des navigateurs, (2) le système d’exploitation utilisé, (3) le site d’origine (référent), (4) les sous-pages consultées, (5) la date et l’heure de consultation, (6) l’adresse IP, (7) le fournisseur d’accès à Internet et (8) des données similaires servant à protéger nos systèmes informatiques en cas d’attaque.

HJP Immobilien GmbH n’utilise pas ces informations générales pour tirer des conclusions sur la personne concernée. Elles servent à (1) afficher correctement le contenu, (2) optimiser le contenu et la publicité, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes et de la technologie du site et (4) fournir aux autorités les informations nécessaires aux poursuites en cas de cyberattaque. L’entreprise analyse donc ces données anonymes à des fins statistiques et pour améliorer la protection et la sécurité des données, afin de garantir une protection optimale des données personnelles traitées. Les journaux anonymes du serveur sont conservés séparément des données personnelles fournies par la personne concernée.


5. Inscription sur notre site

La personne concernée peut s’inscrire sur le site du responsable du traitement en fournissant des données personnelles. Le formulaire détermine les données transmises. Celles-ci sont collectées et conservées exclusivement pour un usage interne et les finalités propres du responsable. Celui-ci peut les transmettre à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un service de livraison de colis, qui les utilise également uniquement pour des finalités internes imputables au responsable.

Lors de l’inscription, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès ainsi que la date et l’heure sont enregistrées. Ces informations servent à prévenir les abus et, si nécessaire, à permettre l’enquête sur des infractions. Leur conservation est donc nécessaire à la protection du responsable. Elles ne sont généralement pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à la poursuite d’infractions.

L’inscription avec des données fournies volontairement permet de proposer des contenus ou services réservés, par leur nature, aux utilisateurs inscrits. Ceux-ci peuvent modifier à tout moment les données fournies lors de l’inscription ou demander leur effacement intégral des fichiers du responsable.

Sur demande, le responsable informe à tout moment la personne concernée des données personnelles conservées à son sujet. Il les rectifie ou les efface à sa demande ou sur notification, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent. Le délégué à la protection des données éventuellement désigné dans cette politique et tous les collaborateurs du responsable sont disponibles à cet effet.


6. Abonnement à notre newsletter
Le site de HJP Immobilien GmbH permet de s’abonner à la newsletter de l’entreprise. Le formulaire d’abonnement détermine les données personnelles transmises au responsable.

HJP Immobilien GmbH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux de ses offres par newsletter. La personne concernée peut en principe la recevoir uniquement si (1) elle dispose d’une adresse e-mail valide et (2) elle s’y inscrit. Pour des raisons légales, un e-mail de confirmation est envoyé lors de la première inscription selon la procédure de double confirmation. Il vérifie que le titulaire de l’adresse a autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l’abonnement, nous conservons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à l’ordinateur utilisé, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. Ces informations permettent de retracer un éventuel usage abusif ultérieur de l’adresse e-mail et assurent la protection juridique du responsable.

Les données collectées lors de l’abonnement servent exclusivement à l’envoi de notre newsletter. Les abonnés peuvent aussi recevoir des e-mails nécessaires au fonctionnement du service ou de l’inscription, par exemple en cas de modification de l’offre ou des conditions techniques. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers. La personne concernée peut se désabonner et retirer son consentement à la conservation des données à tout moment. Chaque newsletter contient un lien correspondant. Elle peut également se désabonner directement sur le site ou informer le responsable par un autre moyen.


7. Suivi des newsletters

Les newsletters de HJP Immobilien GmbH contiennent des pixels de suivi : de petites images intégrées dans les e-mails HTML permettant l’enregistrement et l’analyse de journaux. Ils permettent d’évaluer statistiquement la réussite ou l’échec de campagnes marketing en ligne. L’entreprise peut ainsi savoir si et quand un e-mail a été ouvert et quels liens ont été consultés par la personne concernée.

Le responsable conserve et analyse les données collectées par ces pixels afin d’optimiser l’envoi des newsletters et de mieux adapter leur contenu futur aux intérêts de la personne concernée. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers. La personne concernée peut retirer à tout moment le consentement distinct donné via la double confirmation. Les données sont alors effacées. HJP Immobilien GmbH considère automatiquement la désinscription comme un retrait du consentement.


8. Contact via le site

Conformément aux exigences légales, le site de HJP Immobilien GmbH contient des informations permettant un contact électronique rapide et une communication directe avec l’entreprise, notamment une adresse e-mail générale. Si une personne contacte le responsable par e-mail ou formulaire, les données transmises sont enregistrées automatiquement. Les données volontairement communiquées sont conservées pour répondre à la demande ou contacter la personne. Elles ne sont pas communiquées à des tiers.


9. Fonction de commentaires du blog

HJP Immobilien GmbH permet de laisser des commentaires individuels sur les articles du blog du site. Un blog est un portail généralement accessible au public sur lequel une ou plusieurs personnes, appelées blogueurs, publient des articles ou des réflexions. Des tiers peuvent généralement commenter ces publications.

Lorsqu’une personne laisse un commentaire, celui-ci, l’heure de son envoi et le nom d’utilisateur ou pseudonyme choisi sont conservés et publiés. L’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès est également enregistrée pour des raisons de sécurité, notamment si le commentaire porte atteinte aux droits de tiers ou contient des éléments illicites. Cette conservation sert l’intérêt du responsable afin qu’il puisse, si nécessaire, établir son absence de responsabilité en cas d’infraction. Les données ne sont communiquées à des tiers que si la loi l’impose ou si cela est nécessaire à la défense juridique du responsable.


10. Effacement et blocage habituels des données personnelles

Le responsable traite et conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité de conservation ou pendant la période imposée par les lois et règlements européens ou autres auxquels il est soumis.

Lorsque la finalité de conservation cesse ou qu’une durée prévue par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.


11. Droits de la personne concernée

a) Droit à la confirmation
Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou non traitées. Pour exercer ce droit, elle peut contacter à tout moment notre délégué à la protection des données ou un autre collaborateur du responsable.


b) Droit d’accès
Chaque personne concernée peut obtenir gratuitement et à tout moment les informations sur ses données personnelles conservées par le responsable, ainsi qu’une copie de ces informations. Le législateur européen lui accorde également l’accès aux informations suivantes :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données personnelles traitées
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, notamment dans des pays tiers ou des organisations internationales
  • si possible, la durée de conservation envisagée ou, à défaut, les critères utilisés pour la déterminer
  • l’existence du droit de demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement ou de s’opposer au traitement
  • le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • lorsque les données n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible sur leur source
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique, l’importance et les conséquences prévues du traitement pour la personne concernée
  • La personne concernée a également droit à des informations sur les transferts de données vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce cas, elle peut obtenir des informations sur les garanties appropriées encadrant ce transfert.

    Pour exercer ce droit d’accès, elle peut contacter à tout moment notre délégué à la protection des données ou un autre collaborateur du responsable.


c) Droit de rectification
Chaque personne concernée peut obtenir rapidement la rectification des données personnelles inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, elle peut également faire compléter les données incomplètes, notamment au moyen d’une déclaration complémentaire.

Pour exercer ce droit, elle peut contacter à tout moment notre délégué à la protection des données ou un autre collaborateur du responsable.

d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Chaque personne concernée peut demander au responsable d’effacer sans délai ses données personnelles lorsqu’un des motifs suivants s’applique et que le traitement n’est pas nécessaire :

  • Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
  • La personne retire le consentement fondant le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD et il n’existe aucune autre base juridique.
  • La personne s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe aucun motif légitime impérieux, ou elle s’y oppose conformément à l’article 21, paragraphe 2.
  • Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • L’effacement est nécessaire au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou d’un État membre auquel le responsable est soumis.
  • Les données ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information visés à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si l’un de ces motifs s’applique et qu’une personne souhaite faire effacer des données conservées par HJP Immobilien GmbH,

  •  elle peut contacter à tout moment notre

        délégué à la protection des données ou un autre collaborateur

        du responsable. Le délégué à la protection des données 

       de HJP Immobilien GmbH ou un autre collaborateur 
       veillera à donner suite rapidement à la demande d’effacement.

Lorsque HJP Immobilien GmbH a rendu publiques des données personnelles et doit les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, elle prend des mesures raisonnables, notamment techniques, compte tenu des technologies disponibles et des coûts, pour informer les autres responsables traitant ces données que la personne concernée a demandé l’effacement des liens, copies ou reproductions, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le délégué ou un autre collaborateur prendra les mesures requises au cas par cas.


e) Droit à la limitation du traitement
Chaque personne concernée peut demander la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Elle conteste l’exactitude des données, pendant une durée permettant au responsable de les vérifier.
  • Le traitement est illicite et elle s’oppose à l’effacement, demandant plutôt la limitation de l’utilisation des données.
  • Le responsable n’a plus besoin des données pour le traitement, mais la personne en a besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
  • Elle s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, dans l’attente de vérifier si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les siens.
  • Si l’une de ces conditions s’applique et qu’une personne souhaite demander la limitation des données conservées par 

      HJP Immobilien GmbH

  • elle peut contacter à tout moment notre délégué à la protection des données ou un autre collaborateur du responsable. Le délégué de 

       HJP Immobilien GmbH ou un autre collaborateur prendra les mesures 
       nécessaires pour limiter le traitement.


f) Droit à la portabilité des données

Chaque personne concernée peut recevoir les données personnelles qu’elle a fournies à un responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle peut les transmettre à un autre responsable sans obstacle lorsque le traitement repose sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), et est effectué par des moyens automatisés. Ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire à une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique du responsable.

Lors de l’exercice du droit à la portabilité prévu à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne peut demander la transmission directe des données d’un responsable à un autre lorsque cela est techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Pour exercer ce droit, la personne peut contacter à tout moment le délégué à la protection des données désigné par HJP Immobilien GmbH ou un autre collaborateur.


g) Droit d’opposition

Chaque personne concernée peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, HJP Immobilien GmbH cesse de traiter les données, sauf si elle démontre des motifs légitimes impérieux prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne, ou si le traitement sert à constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Lorsque HJP Immobilien GmbH traite des données à des fins de prospection directe, la personne peut s’y opposer à tout moment. Cela s’applique aussi au profilage lié à cette prospection. En cas d’opposition, l’entreprise cesse de traiter les données à cette fin.

La personne peut également s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement par HJP Immobilien GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, sauf si le traitement est nécessaire à une mission d’intérêt public.

Pour exercer ce droit, elle peut contacter directement le délégué à la protection des données ou un autre collaborateur. Dans le cadre de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, elle peut également exercer ce droit par des procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.


h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Chaque personne concernée peut refuser de faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative. Des exceptions s’appliquent si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne et le responsable, (2) est autorisée par le droit de l’Union ou d’un État membre, qui prévoit des garanties appropriées, ou (3) repose sur le consentement explicite de la personne.

Lorsque la décision est nécessaire à un contrat ou repose sur le consentement explicite, HJP Immobilien GmbH met en place des garanties appropriées pour les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne, notamment le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Pour exercer ces droits, la personne peut contacter à tout moment notre délégué à la protection des données ou un autre collaborateur du responsable.


i) Droit de retirer le consentement au traitement
Chaque personne concernée peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles.

Pour retirer son consentement, elle peut contacter à tout moment notre délégué à la protection des données ou un autre collaborateur du responsable.


12. Protection des données pour les candidatures et le recrutement

Le responsable collecte et traite les données des candidats afin de gérer le recrutement. Le traitement peut être électronique, notamment lorsque les documents sont transmis par e-mail ou formulaire en ligne. Si un contrat de travail est conclu, les données sont conservées pour gérer la relation de travail conformément aux dispositions légales. Sinon, les documents sont automatiquement effacés deux mois après la communication du refus, sauf si d’autres intérêts légitimes s’y opposent, par exemple l’obligation de produire des preuves dans une procédure relevant de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).


13. Dispositions relatives à AddThis

Le responsable a intégré des composants AddThis sur ce site. AddThis permet de mettre facilement des sites en favoris au moyen de boutons. Le survol ou le clic affiche une liste de services de favoris et de partage. AddThis est utilisé sur plus de 15 millions de sites et, selon son exploitant, ses boutons sont affichés plus de 20 milliards de fois par an.

AddThis est exploité par AddThis, Inc., 1595 Spring Hill Road, Suite 300, Vienna, VA 22182, États-Unis.

Chaque consultation d’une page contenant un composant AddThis déclenche automatiquement le téléchargement de données depuis www.addthis.com par le navigateur. AddThis prend ainsi connaissance de la visite et de la page consultée. Il reçoit aussi l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès, le type et la langue du navigateur, le site précédemment visité et la date et l’heure de consultation. AddThis utilise ces informations pour créer des profils anonymisés. Ces données permettent à AddThis, ses sociétés affiliées et ses partenaires de proposer des publicités personnalisées selon les intérêts des visiteurs.

AddThis affiche des publicités personnalisées à l’aide d’un cookie qu’il dépose. Ce cookie analyse le comportement de navigation de l’ordinateur et conserve les sites visités.

Comme expliqué ci-dessus, la personne peut empêcher durablement les cookies au moyen des paramètres de son navigateur. Ces réglages empêchent également AddThis de déposer un cookie. Les cookies AddThis existants peuvent être supprimés via le navigateur ou un autre logiciel.

La personne peut également s’opposer durablement au traitement par AddThis en cliquant sur le bouton de désactivation à l’adresse https://www.addthis.com/privacy/opt-out, ce qui dépose un cookie d’opposition. Si les cookies sont ensuite supprimés, elle doit revenir à cette adresse pour déposer un nouveau cookie d’opposition.

Le dépôt d’un cookie d’opposition peut toutefois limiter l’utilisation complète des sites du responsable.

Les dispositions de confidentialité d’AddThis sont disponibles à l’adresse https://www.addthis.com/privacy/privacy-policy.

14. Dispositions relatives à Facebook

Le responsable a intégré des composants Facebook sur ce site. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre ou une communauté en ligne permettant généralement de communiquer et d’interagir dans un espace virtuel. Il peut servir à partager des opinions et expériences ou des informations personnelles et professionnelles. Facebook permet notamment de créer des profils, de publier des photos et de nouer des contacts via des demandes d’amitié.

Facebook est exploité par Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Pour les personnes résidant hors des États-Unis et du Canada, Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, est responsable du traitement des données.

Chaque consultation d’une page contenant un composant Facebook (module complémentaire) déclenche automatiquement le téléchargement de sa représentation depuis Facebook. Les modules sont présentés à l’adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=en_US. Facebook apprend ainsi quelle sous-page de notre site est consultée.

Si la personne est connectée à Facebook, celui-ci reconnaît les sous-pages consultées à chaque accès et pendant toute la visite. Le composant collecte ces informations et les associe au compte Facebook. Si la personne utilise un bouton intégré, tel que « J’aime », ou laisse un commentaire, Facebook associe aussi ces informations au compte et conserve les données personnelles.

Le composant informe Facebook de la visite lorsque la personne est connectée, même sans clic sur celui-ci. Pour empêcher cette transmission, elle peut se déconnecter de Facebook avant de visiter notre site.

La politique de données de Facebook à l’adresse https://de-de.facebook.com/about/privacy/ explique la collecte, le traitement et l’utilisation des données ainsi que les réglages de confidentialité proposés. Des applications permettant d’empêcher la transmission à Facebook sont également disponibles et peuvent être utilisées par la personne concernée.

15. Dispositions relatives à Google AdSense. Le responsable a intégré Google AdSense sur ce site. Ce service place des publicités sur des sites tiers et utilise un algorithme pour sélectionner celles correspondant au contenu de la page. Il permet un ciblage selon les intérêts au moyen de profils individuels. Le composant est exploité par Alphabet Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis. Il sert à afficher des publicités sur notre site. Google AdSense dépose un cookie sur le système de la personne concernée, comme expliqué ci-dessus, permettant à Alphabet Inc. d’analyser l’utilisation du site. Chaque consultation d’une page contenant AdSense déclenche la transmission de données à Alphabet Inc. pour la publicité en ligne et le règlement des commissions. Alphabet Inc. reçoit des données telles que l’adresse IP, servant notamment à retracer l’origine des visiteurs et clics et à calculer les commissions. La personne peut empêcher durablement les cookies dans les paramètres du navigateur, ce qui empêche aussi leur dépôt par Alphabet Inc. Les cookies existants peuvent être supprimés via le navigateur ou un autre logiciel. Google AdSense utilise également des pixels de suivi : de petites images intégrées aux pages permettant l’enregistrement et l’analyse de journaux à des fins statistiques. Ils permettent à Alphabet Inc. de savoir si et quand une page a été ouverte et quels liens ont été consultés, notamment pour analyser le trafic. Des données personnelles et informations, dont l’adresse IP, nécessaires à l’enregistrement et à la facturation des publicités sont transmises à Alphabet Inc. aux États-Unis, où elles sont conservées et traitées et peuvent être communiquées à des tiers. Plus d’informations : https://www.google.de/intl/de/adsense/start/.

16. Dispositions relatives à Google Analytics (avec anonymisation). Le responsable a intégré Google Analytics avec anonymisation. Ce service d’analyse Web collecte et évalue le comportement des visiteurs : site d’origine, sous-pages consultées, fréquence et durée des visites. Il sert principalement à optimiser les sites et à évaluer les coûts et avantages de la publicité en ligne. Il est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis. Le responsable utilise l’extension « _gat._anonymizeIp », qui fait raccourcir et anonymiser par Google l’adresse IP lorsque l’accès provient d’un État membre de l’UE ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Le composant sert à analyser le trafic. Google utilise les données pour évaluer l’utilisation du site, établir des rapports d’activité en ligne et fournir des services associés. Google Analytics dépose un cookie, comme expliqué ci-dessus, pour analyser l’utilisation du site. Chaque consultation d’une page contenant le composant déclenche automatiquement la transmission de données à Google. Google reçoit des données telles que l’adresse IP, servant notamment à retracer l’origine des visiteurs et clics et à calculer des commissions. Le cookie conserve des informations telles que l’heure d’accès, son origine et la fréquence des visites. À chaque visite, ces informations, dont l’adresse IP, sont transmises à Google aux États-Unis, où elles sont conservées et peuvent être communiquées à des tiers. La personne peut empêcher durablement les cookies dans les paramètres du navigateur et supprimer les cookies Google Analytics existants via le navigateur ou un autre logiciel. Elle peut aussi s’opposer à la collecte et au traitement des données d’utilisation en téléchargeant et installant le module à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Celui-ci indique à Google Analytics par JavaScript qu’aucune information sur les visites ne peut être transmise. Google considère son installation comme une opposition. Si le système est ensuite effacé, formaté ou réinstallé, le module doit être réinstallé pour désactiver Google Analytics. S’il est désinstallé ou désactivé par la personne ou quelqu’un sous son contrôle, il peut être réinstallé ou réactivé. Informations et dispositions de confidentialité : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et https://www.google.com/analytics/terms/de.html. Présentation de Google Analytics : https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

17. Dispositions relatives à Google Remarketing. Le responsable a intégré Google Remarketing, une fonction de Google AdWords permettant aux entreprises d’afficher des publicités aux personnes ayant déjà visité leur site. Elle permet la création de publicités personnalisées selon les intérêts. Le service est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis. Il sert à afficher des publicités pertinentes pour l’utilisateur sur le réseau publicitaire Google ou d’autres sites, adaptées à ses besoins et intérêts. Google Remarketing dépose un cookie, comme expliqué ci-dessus, qui permet de reconnaître le visiteur lorsqu’il consulte ensuite des sites du réseau Google. À chaque consultation d’un site contenant ce composant, le navigateur s’identifie automatiquement auprès de Google. Google reçoit des données telles que l’adresse IP ou le comportement de navigation, utilisées notamment pour afficher des publicités pertinentes. Le cookie conserve des informations telles que les sites visités. À chaque visite de notre site, des données, dont l’adresse IP, sont donc transmises à Google aux États-Unis et conservées, et peuvent être communiquées à des tiers. La personne peut empêcher durablement les cookies dans les paramètres du navigateur et supprimer les cookies Google Analytics existants via le navigateur ou un autre logiciel. Elle peut s’opposer aux publicités Google fondées sur les intérêts en consultant www.google.de/settings/ads dans chaque navigateur utilisé et en choisissant ses paramètres. Informations et dispositions de confidentialité : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

18. Dispositions relatives à Google+. Le responsable a intégré le bouton Google+ sur ce site. Google+ est un réseau social permettant de communiquer et d’interagir en ligne, d’échanger des opinions et expériences et de publier des informations personnelles ou professionnelles. Il permet notamment de créer des profils, de publier des photos et de nouer des contacts par demandes d’amitié. Il est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis. Chaque consultation d’une page contenant un bouton Google+ déclenche le téléchargement de sa représentation depuis Google, qui apprend ainsi quelle sous-page est consultée. Informations : https://developers.google.com/+/. Si la personne est connectée à Google+, Google reconnaît les sous-pages consultées à chaque accès et pendant toute la visite, et associe les informations au compte Google+. Si la personne clique pour donner une recommandation Google+1, Google associe cette information à son compte et la conserve. La recommandation est conservée et publiée conformément aux conditions acceptées. Elle peut ensuite être conservée et traitée avec d’autres données, telles que le nom et la photo du compte, dans d’autres services Google, notamment les résultats de recherche ou le compte Google, et ailleurs, par exemple sur des sites ou dans des publicités. Google peut également relier la visite à d’autres données qu’il détient et enregistrer ces informations pour améliorer ses services. Le bouton informe Google de la visite lorsque la personne est connectée, même sans clic. Pour empêcher la transmission, elle peut se déconnecter de Google+ avant la visite. Informations et confidentialité : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/. Informations sur le bouton Google+1 : https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.

19. Dispositions relatives à Google AdWords. Le responsable a intégré Google AdWords, un service publicitaire permettant de diffuser des annonces dans les résultats de recherche Google et dans son réseau publicitaire. Les annonceurs choisissent des mots-clés afin que les annonces apparaissent lors de recherches pertinentes. Dans le réseau, un algorithme distribue les annonces aux sites pertinents selon ces mots-clés. Le service est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis. Il sert à promouvoir notre site par des annonces selon les intérêts sur des sites tiers et dans les résultats Google, et à afficher des annonces de tiers sur notre site. Lorsqu’une personne arrive via une annonce Google, Google dépose un cookie de conversion, comme expliqué ci-dessus. Il expire après 30 jours et ne sert pas à identifier la personne. Tant qu’il est valide, il indique si certaines sous-pages, par exemple le panier d’une boutique, ont été consultées. Il permet à Google et à nous de savoir si une visite issue d’AdWords a abouti à un achat ou a été abandonnée. Google utilise ces informations pour établir des statistiques de visites. Nous les utilisons pour déterminer le nombre d’utilisateurs arrivés via AdWords, évaluer la réussite des annonces et optimiser les suivantes. Ni notre entreprise ni les autres annonceurs ne reçoivent de Google des informations permettant d’identifier la personne. Le cookie conserve des informations telles que les sites visités. À chaque visite, des données, dont l’adresse IP, sont transmises à Google aux États-Unis, conservées et peuvent être communiquées à des tiers. La personne peut empêcher durablement les cookies dans les paramètres du navigateur, empêchant ainsi le cookie de conversion, et supprimer les cookies AdWords existants via le navigateur ou un autre logiciel. Elle peut s’opposer aux annonces fondées sur les intérêts en consultant www.google.de/settings/ads dans chaque navigateur utilisé et en choisissant ses paramètres. Informations et confidentialité : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

20. Dispositions relatives à Instagram. Le responsable a intégré des composants Instagram sur ce site. Instagram permet de partager des photos et vidéos, notamment sur d’autres réseaux sociaux. Il est exploité par Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, États-Unis. Chaque consultation d’une page contenant un composant Instagram déclenche automatiquement le téléchargement de sa représentation depuis Instagram. Le service apprend ainsi quelle sous-page est consultée. Si la personne est connectée à Instagram, le service reconnaît les sous-pages visitées à chaque accès et pendant toute la visite. Il collecte ces informations et les associe au compte Instagram. En cas de clic sur un bouton intégré, les informations transmises sont associées au compte, conservées et traitées par Instagram. Le composant informe Instagram de la visite si la personne est connectée, même sans clic. Pour empêcher la transmission, elle peut se déconnecter avant la visite. Informations et dispositions de confidentialité : https://help.instagram.com/155833707900388 et https://www.instagram.com/about/legal/privacy/.

21. Dispositions relatives à Pinterest. Le responsable a intégré des composants de Pinterest Inc. Pinterest est un réseau social permettant de communiquer et d’interagir en ligne, d’échanger opinions et expériences et de publier des informations personnelles ou professionnelles. Il permet notamment de publier des collections d’images, des images et des descriptions sur des tableaux virtuels (« épingler »), que d’autres utilisateurs peuvent partager ou commenter. Il est exploité par Pinterest Inc., 808 Brannan Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Chaque consultation d’une page contenant un composant Pinterest déclenche automatiquement le téléchargement de sa représentation depuis Pinterest. Informations : https://pinterest.com/. Le service apprend ainsi quelle sous-page est visitée. Si la personne est connectée à Pinterest, celui-ci reconnaît les sous-pages à chaque accès et pendant toute la visite, collecte les informations et les associe au compte. En cas de clic sur un bouton intégré, il associe aussi l’information au compte et conserve les données. Le composant informe Pinterest de la visite lorsque la personne est connectée, même sans clic. Pour empêcher la transmission, elle peut se déconnecter avant la visite. La politique à l’adresse https://about.pinterest.com/privacy-policy explique la collecte, le traitement et l’utilisation des données.

22. Dispositions relatives à Twitter. Le responsable a intégré des composants Twitter. Twitter est un service de microblogage multilingue accessible au public, permettant de publier et diffuser des messages courts appelés tweets, limités à 140 caractères. Ils peuvent être consultés par tous, même sans inscription, et sont affichés aux abonnés de l’utilisateur. Les mots-dièses, liens et republications permettent aussi de toucher un public plus large. Twitter est exploité par Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Chaque consultation d’une page contenant un bouton Twitter déclenche automatiquement le téléchargement de sa représentation. Informations : https://about.twitter.com/de/resources/buttons. Twitter apprend ainsi quelle sous-page est consultée. Le composant permet de partager le contenu du site, de le faire connaître et d’accroître sa fréquentation. Si la personne est connectée à Twitter, le service reconnaît les sous-pages à chaque accès et pendant toute la visite. Il collecte les informations et les associe au compte. En cas de clic sur un bouton, les informations transmises sont associées au compte, conservées et traitées. Le composant informe Twitter de la visite lorsque la personne est connectée, même sans clic. Pour empêcher la transmission, elle peut se déconnecter avant la visite. Confidentialité : https://twitter.com/privacy?lang=de.

23. Dispositions relatives à YouTube. Le responsable a intégré des composants YouTube. Ce portail vidéo permet de publier gratuitement des vidéos, de les regarder, de les noter et de les commenter. Il accueille tous types de vidéos : films et émissions, clips musicaux, bandes-annonces ou créations d’utilisateurs. YouTube est exploité par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis, filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis. Chaque consultation d’une page contenant une vidéo YouTube déclenche le téléchargement de sa représentation. Informations : https://www.youtube.com/yt/about/de/. YouTube et Google apprennent ainsi quelle sous-page est consultée. Si la personne est connectée à YouTube, celui-ci reconnaît la sous-page contenant une vidéo. YouTube et Google collectent les informations et les associent au compte. Le composant informe YouTube et Google de la visite lorsque la personne est connectée, même sans clic sur la vidéo. Pour empêcher la transmission, elle peut se déconnecter avant la visite. Les dispositions à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ expliquent la collecte, le traitement et l’utilisation des données par YouTube et Google.

24. Dispositions relatives à GetClicky
Ce site utilise Getclicky, un service d’analyse Web de Roxr Software, Ltd (« Getclicky »). Il utilise des cookies, fichiers texte conservés sur votre ordinateur permettant d’analyser votre utilisation du site. Les informations générées, dont votre adresse IP, sont transmises à un serveur Getclicky aux États-Unis et conservées. Getclicky les utilise pour évaluer l’utilisation du site, établir des rapports d’activité pour les exploitants et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. Il peut aussi les transmettre à des tiers si la loi l’impose ou si des tiers les traitent pour son compte. Getclicky ne reliera jamais votre adresse IP à d’autres données Getclicky. Vous pouvez empêcher les cookies dans les paramètres du navigateur, mais certaines fonctions pourraient alors ne pas être pleinement disponibles. En utilisant ce site, vous acceptez le traitement des données collectées à votre sujet de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

25. Base juridique du traitement
L’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD fonde les traitements pour lesquels notre entreprise obtient un consentement à une finalité précise. Si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée, par exemple pour livrer des biens ou fournir une prestation ou contrepartie, il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b). Cela vaut aussi pour les mesures précontractuelles, telles que les demandes concernant nos produits ou services. Si une obligation légale impose le traitement, notamment fiscale, il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c). Dans de rares cas, il peut être nécessaire de protéger les intérêts vitaux de la personne ou d’une autre personne physique. Par exemple, si un visiteur est blessé dans nos locaux, son nom, son âge, ses informations d’assurance maladie ou d’autres données vitales peuvent devoir être communiqués à un médecin, un hôpital ou un tiers. Le traitement repose alors sur l’article 6, paragraphe 1, point d). Enfin, il peut reposer sur le point f) si aucun des motifs précédents ne s’applique et s’il est nécessaire aux intérêts légitimes de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne ne prévalent pas. Le législateur européen a expressément reconnu ce cas, notamment lorsque la personne est cliente du responsable (considérant 47, phrase 2, du RGPD).

26. Intérêts légitimes du responsable ou d’un tiers. Lorsque le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos activités au bénéfice du bien-être de tous nos collaborateurs et associés.

27. Durée de conservation des données. La durée légale applicable détermine la conservation. À son expiration, les données sont systématiquement effacées, sauf si elles restent nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.

28. Exigences légales ou contractuelles de communication des données ; nécessité pour conclure un contrat ; obligation de la personne ; conséquences éventuelles de la non-communication. La communication de données peut être imposée par la loi, notamment fiscale, ou résulter de dispositions contractuelles, telles que les informations sur la partie contractante. Elle peut être nécessaire pour conclure un contrat et traiter ensuite les données. Par exemple, la personne doit fournir ses données lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. À défaut, le contrat ne pourrait être conclu. Avant de fournir les données, la personne doit contacter notre délégué à la protection des données, qui expliquera au cas par cas si la communication est imposée par la loi ou le contrat, nécessaire à sa conclusion, obligatoire et quelles sont les conséquences d’un refus.

29. Prise de décision automatisée. En tant qu’entreprise responsable, nous n’utilisons ni prise de décision automatisée ni profilage. Cette politique a notamment été préparée à l’aide du générateur de politique de confidentialité conforme au RGPD de l’Association allemande pour la protection des données, en collaboration avec RC GmbH, qui recycle les équipements informatiques usagés et les avocats spécialisés en droit des médias du cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte.
Sources complémentaires : GetClicky, eRecht24